Le 19 mars 2019, le gouvernement fédéral a présenté son budget fédéral de 2019, ce qui permet de donner au gouvernement libéral un peu de plate-forme lors de la prochaine campagne électorale fédérale. C’est un budget qui vise à satisfaire un peu tout le monde.
Ce plan budgétaire vise les électeurs clés tels que : les milléniaux, les travailleurs et les aînés. Certains de ces points du budget donnent priorité aux sujets brûlants tels que : un régime d’assurance-médicaments national, les régimes de retraite, la réconciliation, les programmes de perfectionnement de compétences, l’accès à un logement abordable et développer davantage l’infrastructure.
Le nouveau plan budgétaire de 2019 propose 22,8 milliards de dollars en nouvelles dépenses au cours des cinq prochaines années. Le PIB prévoit augmenter de 1,8 % en 2019 et de 1,6 % en 2020 avant d’augmenter dans les années subséquentes. Le ratio de la dette par rapport au PIB fédéral sera réduit annuellement pendant toute la durée de l’horizon budgétaire.
Le gouvernement a perçu des recettes fiscales plus élevées que prévu au cours des deux derniers exercices et s’attend à ce que cette tendance se poursuive tout en continuant d’augmenter les données liées à l’emploi. Au lieu de réduire le déficit et/ou de rembourser la dette, le gouvernement fédéral continue de dépenser de l’argent. Cette distinction sera assez claire entre les libéraux et les conservateurs lors de la prochaine élection fédérale.
LES FAITS SAILLANTS GÉNÉRAUX DU BUDGET
Quelques faits saillants du budget fédéral d’aujourd’hui qui peuvent vous intéresser :
- La création de l’incitatif à l’achat d’une première propriété.
- Financement de 1,7 milliards de dollars sur cinq ans consacré à l’Allocation canadienne pour la formation.
- L’introduction de la première des trois « feuilles de route réglementaires » qui a pour but de créer un système de règlementation fédérale plus conviviale et plus facile à utiliser.
- Un transfert unique de 2,2 milliards de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence destiné aux municipalités et aux Premières Nations et un plan national de 6 milliards de dollars pour une connexion internet quasi universelle.
- Une proposition de travailler avec les provinces et avec les intervenants pour créer l’Agence canadienne des médicaments.
- Un fonds d’infrastructure dédié de 150 millions de dollars basés sur les recommandations du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon Canadiennes.
- Les prochaines étapes pour mettre en œuvre un régime d’assurance-médicaments national.
LES ÉLÉMENTS DU BUDGET EN DÉTAIL QUI PEUVENT ÊTRE IMPORTANTS POUR LE FIOE SONT LES SUIVANTS :
Plus d’informations sur le budget fédéral se trouvent ICI
LE BUDGET DÉTAILLÉ DE LA FIOE CANADA 2019
CHAPITRE 1 – INVESTIR DANS LA CLASSE MOYENNE
Prolongement du financement pour la construction de logements locatifs
Afin d’offrir des options locatives abordables aux Canadiens de la classe moyenne, le budget 2019 propose de fournir un financement de 10 milliards de dollars supplémentaires sur neuf ans au moyen de l’initiative de financement de la construction de logements locatifs, ce qui prolongera la durée du programme jusqu’en 2027-2028. Grâce à ces fonds supplémentaires, le programme soutiendrait 42 500 nouveaux logements dans l’ensemble du Canada, surtout dans les secteurs où l’offre locative est faible. Selon la comptabilité d’exercice, cela représente un investissement de 829,5 millions sur 19 ans, à compter de 2019-2020.
Partie 2 : Une nouvelle approche pour aider les Canadiens de la classe moyenne à trouver et à conserver de bons emplois.
Améliorer les résultats relatifs aux sexes et à la diversité dans le cadre de programmes axés sur les compétences
Le budget de 2019 prévoit un financement de 5,0 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, affecté à Emploi et Développement social Canada en vue d’élaborer une stratégie et d’améliorer la capacité de mieux évaluer et surveiller les inégalités entre les sexes et d’y remédier, ainsi que de promouvoir l’accès des groupes sous-représentés à l’échelle des programmes axés sur les compétences. Cette mesure se fondera sur du travail déjà en cours afin d’améliorer la qualité et l’accessibilité de l’information sur le marché du travail, en partenariat avec Statistique Canada et le Conseil de l’information sur le marché du travail.
Allocation canadienne pour la formation
Afin d’aider les travailleurs canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans un monde en évolution, le budget de 2019 propose d’établir une nouvelle Allocation canadienne pour la formation – une allocation personnalisée que l’on peut reporter pour aider les personnes à planifier et à obtenir la formation dont elles ont besoin. Afin de mettre en œuvre ce nouveau programme, le budget de 2019 propose d’investir plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans, et 586,5 millions de dollars par année par la suite.
Ce que signifie l’Allocation canadienne pour la formation pour les travailleurs
Après une période de quatre ans, les travailleurs auront quatre semaines de formation, et jusqu’à concurrence de 1 000 $ pour les aider à payer les frais de la formation, une somme qui peut couvrir les dépenses quotidiennes et paix d’esprit de savoir qu’ils auront encore un emploi après leur formation.
Figure 1.3 : Allocation canadienne pour la formation
Prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi
Cette nouvelle prestation – qui devrait être lancée d’ici la fin de 2020 – serait offerte dans le cadre du programme d’assurance-emploi et verserait jusqu’à quatre semaines de soutien du revenu aux quatre ans. Ce soutien du revenu – versé à 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne d’une personne – aiderait les travailleurs à payer leurs dépenses quotidiennes, et leur permettrait de respecter les paiements en cours, comme les paiements hypothécaires, les factures d’électricité et les coûts de la vie généraux, pendant qu’ils suivent une formation et qu’ils ne touchent pas leur chèque de paie régulier.
Afin d’instaurer et de verser cette nouvelle prestation, le gouvernement propose dans le budget de 2019 d’investir 1,04 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 321,5 millions par année par la suite.
Assurer le fonctionnement de la prestation d’assurance-emploi de soutien à la formation pour les employeurs
Il propose dans le budget de 2019 d’instaurer une réduction des cotisations d’assurance-emploi pour les petites entreprises. À compter de 2020, une entreprise qui verse des cotisations patronales d’assurance-emploi égales ou inférieures à 20 000 $ par année serait admissible à une réduction en vue de compenser l’augmentation possible des cotisations d’assurance-emploi découlant de l’instauration de la nouvelle prestation de soutien à la formation.
Renforcer les soutiens à l’apprentissage
Pour encourager plus de jeunes personnes à envisager de suivre une formation et de travailler dans les métiers spécialisés, le gouvernement propose de fournir à Compétences Canada – un organisme national chargé d’encourager les jeunes personnes à considérer des carrières dans les métiers spécialisés et la technologie – 40 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2020-2021, et 10 millions de dollars par année par la suite.
Pour renforcer ces efforts, le gouvernement propose également d’investir 6 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, afin de mettre sur pied une campagne nationale pour promouvoir les métiers spécialisés comme premier choix de carrière pour les jeunes. La campagne visera à changer la perception entourant les carrières dans les métiers spécialisés, en faisant la promotion de leurs avantages, notamment la forte demande, les salaires élevés et le perfectionnement personnel et professionnel constant. En 2019, le gouvernement nommera des coprésidents afin d’entamer le travail sur cette campagne, tiendra les consultations initiales, et explorera des partenariats afin de soutenir la promotion des métiers spécialisés.
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose également d’élaborer une nouvelle stratégie pour appuyer les apprentis et les travailleurs dans les métiers spécialisés. La Stratégie de formation d’apprenti fera en sorte que le soutien et les programmes existants – notamment la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti – s’attaquent aux obstacles à l’entrée et aux progrès pour les personnes qui veulent travailler dans les métiers spécialisés de la façon la plus efficace, et appuient les employeurs ayant de la difficulté à embaucher et à maintenir en poste des apprentis.
Moderniser la Stratégie emploi jeunesse
Le gouvernement propose dans le budget de 2019 d’investir un montant supplémentaire de 49,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour lancer une Stratégie d’emploi jeunesse modernisée qui serait éclairée par les recommandations du Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes et par une vaste mobilisation des jeunes, des organisations de prestation de services et d’autres intervenants.
CHAPITRE 1 PARTIE 3 : Les prochaines étapes de la mise en œuvre d’un régime d’assurance-médicaments national
En attendant le dépôt du rapport définitif du Conseil consultatif, le gouvernement est prêt à prendre des mesures initiales fondées sur les consultations et le rapport provisoire du Conseil consultatif, publié plus tôt ce mois-ci. Dans le budget de 2019, le gouvernement annonce son intention de collaborer avec ses partenaires afin de procéder à la mise en œuvre de trois éléments fondamentaux d’un régime d’assurance-médicaments national :
1) La création de l’Agence canadienne des médicaments, une nouvelle agence nationale des médicaments qui sera fondée sur les réussites existantes des provinces et des territoires et qui adoptera une approche coordonnée pour évaluer l’efficacité et négocier le prix des médicaments sur ordonnance au nom des Canadiens. En négociant de meilleurs prix, le coût des médicaments payé par les Canadiens pourrait baisser d’un montant pouvant atteindre 3 milliards de dollars par année à long terme.
2) En partenariat avec les provinces, les territoires et les intervenants, une partie du travail de l’Agence sera de prendre des mesures pour l’élaboration d’un formulaire national – une liste exhaustive fondée sur les données probantes pour les médicaments sur ordonnance. Cette mesure fournirait la base d’une approche uniforme pour les faire inscrire aux formulaires et pour l’accès des patients dans tout le pays.
3) Une stratégie nationale pour les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares afin d’améliorer l’accès des Canadiens aux traitements efficaces dont ils ont besoin. En collaborant avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires, le gouvernement élaborera conjointement un plan visant à s’assurer que les patients atteints d’une maladie rare sont mieux assurés et que la couverture pour leurs traitements qui sont souvent nécessaires pour leur sauver la vie est plus cohérente.
CHAPITRE 1 PARTIE 4 : Sécurité du revenu à la retraite
Afin de permettre aux Canadiens plus âgés à faible revenu de conserver effectivement plus d’argent lorsqu’ils travaillent, le budget de 2019 propose d’instaurer un projet de loi qui bonifierait l’exemption des gains du SRG à compter de l’année de prestation de juillet 2020 à juillet 2021. La bonification aurait pour effet :
- D’étendre l’admissibilité à l’exemption des gains au revenu tiré d’un travail indépendant.
- Offrir une exemption complète ou partielle sur un revenu d’emploi et de travail indépendant annuel de jusqu’à 15 000 $ pour chaque bénéficiaire du SRG ou de l’Allocation ainsi que pour leur conjoint, plus particulièrement en :
Régime de pensions du Canada
Afin que tous les travailleurs canadiens reçoivent la valeur intégrale des prestations auxquelles ils ont contribué, le gouvernement propose de présenter des modifications législatives afin d’inscrire de façon proactive les cotisants au RPC qui seront âgés de 70 ans ou plus en 2020, mais qui n’ont pas encore demandé à recevoir leurs prestations de retraite.
Protéger les pensions des Canadiens
Dans le budget de 2019, le gouvernement propose de nouvelles mesures qui rendront les procédures d’insolvabilité plus équitables, plus transparentes et plus accessibles pour les pensionnés et les travailleurs. Ces résultats seront obtenus, en partie, en exigeant que toutes les parties concernées agissent de bonne foi, et en accordant aux tribunaux une plus grande capacité d’examiner les paiements versés aux cadres de direction au cours de la période précédant l’insolvabilité.
CHAPITRE 2 BÂTIR UN CANADA MEILLEUR
Partie 1 : Bâtir des communautés solides
Le budget 2019 propose d’effectuer un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds de la taxe sur l’essence fédérale afin de répondre aux priorités à court terme dans les municipalités et les communautés des Premières Nations. Cette somme doublera l’engagement pris par le gouvernement à l’égard des municipalités en 2018-2019, en plus de fournir des fonds nécessaires pour les infrastructures aux communautés de toutes tailles de partout au pays.
Figure 2.2 Financement pour soutenir les priorités locales grâce à des fonds supplémentaires aux municipalités 
Partie 2 : Une électricité abordable et une économie propre
Investir dans l’avenir des transports
Le Canada a établi comme objectif de vendre 100 % de véhicules zéro émission d’ici 2040, assorti d’objectifs de vente de 10 % d’ici 2025 et de 30 % d’ici 2030 en cours de route.
Stations de charges et de ravitaillement :
Pour élargir le réseau des stations de charge et de ravitaillement, le budget de 2019 propose de s’appuyer sur les investissements antérieurs en fournissant 130 millions de dollars à Ressources naturelles Canada sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour mettre en place de nouvelles stations de recharge et de ravitaillement dans les milieux de travail, les espaces de stationnement public, les immeubles commerciaux et résidentiels à logements multiples et les emplacements isolés.
Dans le cadre de la mise en place des installations de recharge pour les véhicules électriques et de les faire progresser partout au Canada, il s’agit d’une excellente occasion pour la FIOE est à nos entrepreneurs. En travaillant en collaboration avec le CNMIÉ et d’assurer que les centres de formation des sections locales offrent le programme de formation EVITP (Electrical Vehicule Infrastructure Training Program) garantit une main-d’œuvre formée et prête à l’emploi.
Réduire les coûts énergétiques par une meilleure efficacité énergétique
Le budget de 2019 propose d’investir près de 1,01 milliard de dollars en 2018-2019 afin d’accroître l’efficacité énergétique des immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples. Ces investissements seront réalisés grâce au Fonds municipal vert (FMV), qui est géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM).
Plus de connectivité = plus d’électricité abordable
Au Canada, les provinces et les territoires – plutôt que le gouvernement fédéral – sont responsables de la production, de la transmission, de la distribution et de la vente d’électricité sur leur territoire. Les premiers ministres ont convenu, en décembre 2018, d’élaborer un cadre pour un avenir électrique propre offrant une électricité fiable et abordable, notamment en tenant compte notamment des corridors d’énergie propre interprovinciaux. Les partenaires ont également reconnu l’importance d’encourager les communautés à abandonner l’utilisation du diesel pour produire de l’électricité dans les communautés éloignées et d’augmenter l’électrification industrielle.
La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) a déterminé qu’elle chercherait à soutenir l’hydroélectricité propre et la connectivité électrique dans ses plans de travail à venir. La BIC est en bonne position pour travailler avec les administrations, y compris les communautés du Nord, afin de planifier et de financer des projets qui améliorent l’accès, au sein du Canada, à de l’électricité abordable, fiable et propre de la façon la plus efficace possible.
Cela comprend des projets qui améliorent les interconnexions entre les réseaux électriques provinciaux. La BIC peut aider les administrations à évaluer la dynamique de l’offre et de la demande, et à effectuer des analyses de rentabilisation des projets prometteurs. Elle peut également investir conjointement dans des projets afin d’attirer un capital du secteur privé et de lui transférer les risques – aidant ainsi à étendre la portée des dollars investis dans l’infrastructure publique. La BIC a reçu la somme de cinq milliards de dollars pour réaliser des investissements dans l’infrastructure verte, qui pourraient comprendre des projets d’électricité, comme des interconnexions entre les provinces et les territoires.
Le gouvernement reconnaît également que les petites administrations font face à des contraintes. En améliorant le programme Investir dans le Canada, le gouvernement soutiendra les efforts de planification des administrations visant l’avancement des projets d’énergie propre et d’autres priorités en matière d’infrastructures dans les petites communautés et dans les territoires.
Une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs canadiens des centrales au charbon
Afin de répondre aux recommandations du Groupe de travail, le gouvernement compte prendre les mesures suivantes :
- Créer des centres de transition pour les travailleurs qui offriront des initiatives de perfectionnement des compétences et des activités de diversification économique et communautaire dans l’Ouest et dans l’Est du Canada. Ces efforts sont soutenus par un investissement fédéral de 35 millions de dollars sur cinq ans, annoncé dans le budget de 2018 et destiné à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
- Travailler avec ceux touchés pour explorer différentes façons de protéger les salaires et les pensions, en étant conscient de l’incertitude que cette transition représente pour les travailleurs du secteur.
- Créer un fonds d’infrastructures dédié de 150 millions de dollars, à compter de 2020-2021, afin de soutenir des projets prioritaires et la diversification de l’économie dans les communautés touchées. Ce fonds sera administré par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Accès universel à Internet haute vitesse à tous les Canadiens
Afin d’aider tous les Canadiens à avoir un accès Internet haute vitesse d’au moins 50/10 Mbit/s, dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’investir jusqu’à 1,7 milliard de dollars dans de nouvelles initiatives ciblées qui soutiendront l’accès Internet haute vitesse universel dans les communautés rurales, éloignées et nordiques.
CHAPITRE 4 – Apporter de vrais changements
Promouvoir l’égalité des sexes
Afin d’appuyer davantage le ministère et son mandat renforcé, et afin de continuer de faire progresser l’égalité des sexes au Canada, le budget de 2019 propose un financement historique de 160 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020. D’ici 2023-2024, le Programme de promotion de la femme disposera d’un financement de 100 millions de dollars par année. Ce financement permettra la prise de mesures communautaires additionnelles pour lutter contre les obstacles systémiques qui nuisent au progrès des femmes tout en reconnaissant les expériences diverses des sexes et l’inégalité partout au pays.
En route vers la prochaine génération du système de paye pour la fonction publique fédérale
Travaillant en coopération avec des experts, des syndicats de la fonction publique fédérale, des employés, des spécialistes de la paye et des fournisseurs de technologie, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a lancé un processus visant à examiner les leçons retenues et à définir les options d’une solution de paye de la prochaine génération.
Le SCT a été en mesure de cerner des options qui pourraient remplacer avec succès le système de paye Phoenix. À titre de prochaine étape, le gouvernement collaborera avec les fournisseurs et les intervenants pour mettre au point les meilleures options, y compris des projets pilotes qui permettront de procéder à d’autres essais dans des ministères et des organismes sélectionnés, tout en évaluant la capacité des fournisseurs d’offrir les services.