Deux ans depuis notre dernier budget fédéral, le gouvernement libéral a présenté son budget fédéral 2021 le 19 avril 2021, le premier depuis le début de la pandémie. Le budget 2021 intitulé « Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience » qui propose des politiques progressives visant à remédier aux failles de notre filet de sécurité dévoilées par la pandémie.
La récession de la COVID-19 est la contraction économique la plus forte et la plus rapide depuis la Grande Dépression. Elle a touché de façon disproportionnée les travailleuses et les travailleurs à faible revenu, les jeunes, les femmes et les Canadiennes et les Canadiens racialisés. La récession a été à deux vitesses pour les entreprises, certaines ont trouvé des moyens pour prospérer et croître, mais pour plusieurs, en particulier les petites entreprises, luttent pour leur survie.
Le gouvernement fédéral présente le budget 2021 comme un plan de relance verte pour lutter contre le changement climatique afin d’aider plus de 200 000 Canadiens à rendre leurs maisons plus vertes, à bâtir une économie à zéro émission nette en investissant dans des technologies de calibre mondial pour rendre l’industrie plus propre, à aider le Canada a atteindre son objectif de conserver 25 % de ses terres et de ses océans d’ici 2025 et mentionne qu’il va créer de bons emplois pour la classe moyenne dans l’économie verte chemin faisant.
Ce budget vise clairement des mesures immédiates pour fournir une formation aux travailleuses et aux travailleurs qui ont perdu leurs emplois, de continuer les mesures de soutien social, d’aider les employeurs et les secteurs qui ont été durement touchés par la pandémie en mettant l’accent sur les travailleurs les plus vulnérables.
APERÇU GÉNÉRAL DES FAITS SAILLANTS DU BUDGET
Quelques faits saillants du budget fédéral d’aujourd’hui qui peuvent être d’intérêt général :
- La subvention salariale d’urgence du Canada sera prolongée jusqu’au 25 septembre 2021.
- Le salaire minimum fédéral de 15 $, augmentera avec l’inflation.
- Le programme national de service de garde d’enfants qui comprend un investissement de 30 milliards de dollars sur les cinq prochaines années et de 8,3 milliards par la suite pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants dans le but de créer les frais de garde d’enfants à 10 $ par jour.
- 470 millions de dollars sur trois ans afin d’établir un nouveau service aux apprentis, que selon le gouvernement va aider 55 000 apprentis de première année dans les métiers de la construction et de la fabrication du Sceau rouge à accéder aux possibilités offertes aux petits et moyens employeurs.
- 491,2 millions de dollars sur six ans à VIA Rail Canada pour des investissements en matière d’infrastructure qui soutiendraient la réussite globale du projet de train à grande fréquence.
- 500 millions de dollars sur deux ans aux agences de développement régional pour l’infrastructure communautaire.
LES ÉLÉMENTS DÉTAILLÉS DU BUDGET QUI PEUVENT ÊTRE IMPORTANTS POUR LA FIOE SE TROUVENT DANS LES PAGES SUIVANTES
Vous trouverez plus d’informations sur le budget fédéral ICI
LE BUDGET DÉTAILLÉ DE LA FIOE CANADA
Chapitre 2 : Soutenir les Canadiens et les entreprises jusqu’à la relance
2.1 Protéger les emplois et soutenir les entreprises
- Le budget de 2021 propose de prolonger la subvention salariale jusqu’au 25 septembre 2021. Il propose également de réduire progressivement les taux de la subvention, à compter du 4 juillet 2021.
- Le gouvernement demandera l’autorisation législative pour lui permettre de prolonger davantage le programme par voie de règlement jusqu’au 20 novembre 2021, si la situation économique et de santé publique nécessite un soutien supplémentaire au-delà de septembre 2021.
- Le budget de 2021 propose d’exiger que toute société cotée en bourse qui reçoit la subvention salariale et qui verse à ses cadres supérieurs une rémunération plus élevée en 2021 qu’en 2019 rembourse les montants équivalents de subvention salariale reçus pour toute période admissible à compter du 5 juin 2021 et jusqu’à la fin du programme de la subvention salariale.
2.2 Soutien aux travailleurs touchés – Assurance-emploi
- Délai de carence pour l’assurance emploi – En automne dernier, le gouvernement a levé temporairement la période d’attente d’une semaine pour les demandes d’assurance-emploi. En réponse aux restrictions continues dans de nombreuses régions du pays cet hiver, le gouvernement a annoncé qu’il renoncerait à la période d’attente d’une semaine à l’égard des bénéficiaires de l’assurance-emploi qui établissent une nouvelle demande entre le 31 janvier 2021 et le 25 septembre 2021.
- Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) – Le budget propose d’accorder jusqu’à 12 semaines supplémentaires de la Prestation canadienne de la relance économique jusqu’à un maximum de 50 semaines.
- Au cours des quatre premières de ces 12 semaines supplémentaires, le bénéficiaire recevra 500 dollars par semaine.
- À mesure que l’économie rouvrira au cours des prochains mois, le gouvernement à l’intention de verser les huit semaines restantes de cette prolongation à un montant inférieur de 300 dollars par semaine réclamée.
- Tous les nouveaux prestataires de la Prestation canadienne de la relance économique après le 17 juillet 2021 recevraient également la prestation de 300 dollars par semaine, disponible jusqu’au 25 septembre 2021.
- Le budget de 2021 propose d’injecter 3,9 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour effectuer une série de modifications législatives visant à rendre l’assurance-emploi plus accessible et plus simple pour les Canadiens au cours de la prochaine année, alors que le marché du travail commence à prendre du mieux. Les changements permettraient de :
- Maintenir un accès uniforme aux prestations d’assurance-emploi dans
toutes les régions, notamment en exigeant une norme d’admissibilité de 420 heures pour les prestations ordinaires et spéciales, ainsi que l’admissibilité à au moins 14 semaines pour les prestations régulières, et en établissant un nouveau seuil de revenu commun pour les prestations de pêche.
- Appuyer les travailleurs avec plusieurs salaires et ceux qui changent d’emploi pour améliorer leur situation à mesure que la relance gagne en vigueur, en s’assurant que toutes les heures assurables et tous les emplois comptent pour l’admissibilité d’un demandeur, tant que la dernière cessation d’emploi est jugée valide.
- Permettre aux demandeurs de commencer à recevoir des prestations d’assurance-emploi plus tôt en simplifiant les règles régissant le traitement des indemnités de départ, des indemnités de vacances et des autres sommes versées au moment de la cessation d’emploi. *Ceci est un élément dont le VPI Reid et la FIOE Canada ont fortement défendu auprès du gouvernement, y compris des conversations directes avec la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’inclusion des personnes handicapées.
- Prolonger les améliorations temporaires apportées au programme Travail partagé, comme la possibilité d’établir des ententes de travail partagé plus longues et un processus de demande simplifié, ce qui continuera d’aider les employeurs et les travailleurs à éviter les mises à pied.
- Le budget de 2021 annonce des consultations à venir sur les prochaines réformes à long terme de l’assurance-emploi. Pour appuyer cet effort, le gouvernement propose de verser 5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada, afin de mener des consultations ciblées auprès des Canadiens, des employeurs et d’autres intervenants de l’ensemble du pays. Les consultations porteront sur les lacunes systémiques exposées par la COVID-19, comme la nécessité d’un soutien au revenu pour les travailleurs indépendants et les travailleurs à la demande; les meilleurs moyens d’aider les Canadiens à différents moments de la vie, comme l’adoption; et les façons d’offrir des avantages plus constants et plus fiables aux travailleurs des industries saisonnières. Tout changement permanent visant à rehausser davantage l’accès à l’assurance-emploi sera apporté à la suite de ces consultations et une fois la relance terminée.
- La FIOE Canada participera à ces consultations pour s’assurer que nos membres ont leur mot à dire dans toute réforme potentielle de l’assurance-emploi.
Prolonger les prestations de maladie de l’assurance-emploi
Le budget de 2021 propose un financement de 3,0 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 966,9 millions par année par la suite, pour faire passer de 15 à 26 semaines la période de prestations de maladie.
Le budget de 2021 propose également d’apporter des modifications à la Loi sur l’assurance-emploi et des changements correspondants au Code canadien du travail en vue de conférer aux travailleurs des industries sous réglementation fédérale la protection de l’emploi dont ils ont besoin quand ils touchent des prestations de maladie de l’assurance-emploi.
Partie II – Créer des emplois et de la croissance
Services nationaux de la garde d’enfants
- Un financement allant jusqu’à 27,2 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, amènera le gouvernement à partager à part égale les coûts de la garde d’enfants avec les gouvernements des provinces et des territoires, dans le cadre d’ententes initiales de cinq ans.
Le financement fédéral ci-haut mentionné permettrait :
- La réduction de 50 % des frais moyens des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants réglementés dans toutes les provinces à l’extérieur du Québec d’ici la fin de 2022.
- Une moyenne de 10 $ par jour d’ici 2025-2026 pour toutes les places autorisées en garderie au Canada.
- La croissance annuelle permanente des places en garderie abordables de qualité partout au pays, à partir des quelque 40 000 nouvelles places déjà créées au moyen d’investissements fédéraux précédents
- Élargir les services de garde avant et après l’école afin d’offrir une plus grande souplesse aux parents qui travaillent.
Malheureusement, beaucoup de membres ont de la difficulté à avoir accès à une garderie pendant leurs heures de travail. Plusieurs membres de la FIOE ne travaillent pas de 9 h à 17 h, il faut donc prévoir des places en garderie pour les travailleurs qui ont horaire autre que 9 h à 17 h. La FIOE Canada va continuer son effort dans ce secteur pour s’assurer que tous les travailleurs ont accès à un service de garderie abordable, et non seulement pour ceux qui travaillent de 9 h à 17 h.
3.3 Investir dans les compétences, la formation et les métiers
- Le budget de 2021 propose d’accorder 470 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021‑2022, à Emploi et Développement social Canada afin d’établir un nouveau service aux apprentis. Le Service aux apprentis aiderait 55 000 apprentis de première année dans les métiers de la construction et de la fabrication du Sceau rouge à accéder aux possibilités offertes aux petits et moyens employeurs.
- Les employeurs pourraient recevoir jusqu’à 5 000 $ pour toutes les possibilités d’apprentissage de première année afin de payer les coûts initiaux, tels que les salaires et la formation.
- De plus, pour accroître la diversité dans les métiers de la construction et de la fabrication du Sceau rouge, cet incitatif sera doublé et porté à 10 000 $ dans le cas des employeurs qui embauchent des personnes sous-représentées, y compris des femmes, des Canadiens racisés et des personnes handicapées.
La FIOE Canada a eu plusieurs discussions avec le ministre et le personnel clé au sujet de cette initiative et nous continuerons de nous rencontrer à ce sujet pour partager nos préoccupations et nos suggestions afin de nous assurer que cela n’a pas d’incidence négative sur les membres, les entrepreneurs, ou l’industrie.
Garantir la reprise dans les communautés grâce à la formation professionnelle et à la planification de la main-d’œuvre
- Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 55 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada pour un nouveau programme de développement de la main-d’œuvre des communautés. Le programme aidera les communautés à élaborer des plans locaux qui déterminent les organismes à fort potentiel de croissance et jumellent ces employeurs à des fournisseurs de formation afin de développer et d’offrir une formation et des stages d’appoint pour les chercheurs d’appoint et de pourvoir les postes hautement sollicités.
- Le budget de 2021 propose d’accorder 250 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre d’une initiative visant à élargir les approches de perfectionnement et de redéploiement des travailleurs qui ont fait leurs preuves et qui sont menées par des tiers dans le but de répondre aux besoins des industries en croissance
Établir un salaire minimum fédéral de 15 $ de l’heure
- Le gouvernement du Canada annonce son intention de présenter un projet de loi qui établira un salaire minimum fédéral de 15 $ de l’heure, qui augmentera selon l’inflation, avec des dispositions destinées à garantir que lorsque le salaire minimum provincial ou territorial sera plus élevé, ce salaire prévaudra. Ceci avantagera directement les travailleurs dans le secteur privé sous réglementation fédérale.
Mieux protéger le travail des travailleurs à la demande
- Le budget de 2021 réaffirme l’engagement pris par le gouvernement d’apporter des modifications législatives afin de mieux protéger le travail des travailleurs à la demande dans les secteurs sous réglementation fédérale, y compris ceux qui travaillent par l’intermédiaire de plateformes numériques, mais il n’y a pas d’annonce officielle.
- À la suite de la conclusion des consultations qui ont été récemment lancées à ce sujet par le ministre du Travail, que notre bureau a partagée avec les sections locales à travers le pays, le gouvernement proposera des amendements au Code canadien du travail afin de faire de ces nouvelles protections modernisées une réalité.
Nous allons continuer de suivre l’état d’avancement et les changements proposés au Code canadien du travail concernant le sujet susmentionné.
Éliminer les obstacles au commerce intérieur
Une des priorités identifiées au cours des derniers mois a été des obstacles au commerce intérieur au Canada. La FIOE Canada a participé à des discussions portant particulièrement sur le deuxième point ci-dessous. À mesure que se poursuivent les consultations, notre bureau y participera et nous allons présenter notre point de vue sur les enjeux qui ont une incidence directe sur nos membres.
- Le budget de 2021 propose d’attribuer 21 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de faire ce qui suit :
- Travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour renforcer les capacités du Secrétariat du commerce intérieur qui soutien l’Accord de libre-échange canadien afin de réduire plus rapidement les obstacles au commerce au Canada.
- Faire progresser les travaux, avec les partenaires qui souhaitent, menant à la création d’un répertoire de données pancanadiennes ouvertes et accessibles sur le commerce intérieur, afin de cerner les obstacles, notamment les exigences en matière de licence et d’accréditation professionnelle, et de travailler ensemble à les réduire.
- Poursuivre des objectifs de commerce intérieur par le biais de transferts discrétionnaires nouveaux ou renouvelés du gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires.
LARGE BANDE
La pandémie a fait naître la nécessité pour les Canadiennes et les Canadiens d’être connectés non seulement à une source électrique stable, mais à une connexion internet stable et fiable.
- Le budget de 2021 propose de fournir un financement supplémentaire de 1 milliard de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, au Fonds pour la large bande universelle afin de soutenir l’accélération du déploiement de projets de large bande, en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires.
- Ceci est pour atteindre la cible du Canada selon laquelle 98 % des habitants du pays auraient accès à des services haute vitesse à large bande d’ici 2026 et 100 %, d’ici 2030.
5.1 Assurer la croissance de notre économie à zéro émission nette
- Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 5 milliards de dollars sur sept ans (selon la comptabilité de caisse), à compter de 2021-2022, à l’accélérateur net zéro. Ce financement permettrait au gouvernement de fournir jusqu’à 8 milliards en soutien aux projets qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie canadienne.
- Le budget de 2021 propose de réduire de 50 % les taux d’imposition générale des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission. Les réductions entreraient en vigueur le 1er janvier 2022 et seraient progressivement éliminées à compter du 1er janvier 2029 pour l’être complètement le 1er janvier 2032.
Recharger et ravitailler les véhicules zéro émission
- Depuis 2015, il y a une augmentation rapide du nombre de Canadiens qui possèdent des véhicules zéro émission. Les gouvernements fédéral et provincial ont aussi accéléré l’investissement dans les bornes de recharge pour véhicules électriques à travers le pays.
- Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 56,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, avec 16,3 millions en amortissement restant, et de 13 millions par année par la suite pour établir un ensemble de codes et de normes pour les bornes de recharge et les stations de ravitaillement de véhicules zéro émission de détail.
- Cela comprendrait les cadres d’accréditation et d’inspection nécessaires pour veiller au respect des normes dans le vaste réseau de bornes de recharge et de stations de ravitaillement du Canada.
- Cette mesure accorderait une certitude réglementaire aux fournisseurs de services de recharge et faciliterait le développement du réseau de bornes de recharge. Cela aiderait un plus grand nombre de Canadiens à avoir la confiance nécessaire pour acheter et conduire un véhicule zéro émission.
Fonds fédéral pour l’électricité propre
- Afin d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada d’alimenter les bâtiments fédéraux entièrement en électricité propre d’ici 2022, le budget de 2021 propose de fournir un financement de 14,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, et de 77,9 millions par la suite, à Services publics et Approvisionnement Canada pour un fonds fédéral pour l’électricité propre afin d’acheter des certificats d’énergie renouvelable pour tous les bâtiments du gouvernement fédéral.
Investir dans l’énergie propre dans les communautés autochtones et du Nord
- Le budget de 2021 propose d’investir 40,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de soutenir l’évaluation de la faisabilité et la planification de projets d’hydroélectricité et d’interconnexion des réseaux électriques dans le Nord. Ce financement pourrait progresser des projets, comme le projet d’agrandissement d’Atlin Hydro au Yukon et le projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq (Nunavut). Les projets fourniront une énergie propre aux communautés du Nord et permettront de réduire les émissions produites par les projets miniers.
- Le budget de 2021 propose aussi d’investir 36 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, par l’intermédiaire de l’Initiative sur les partenariats stratégiques afin de renforcer la capacité à exécuter des projets d’énergie propre locaux et durables sur le plan économique dans les communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse, et pour soutenir les possibilités de développement économique.
Rénovations énergétiques résidentielles
- Le budget de 2021 propose d’accorder des prêts de 4,4 milliards de dollars, selon la comptabilité de caisse (778,7 millions selon la comptabilité d’exercice sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et 414,1 millions dans les années à venir) destinés à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations résidentielles profondes au moyen de prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $.
Évaluation nationale de l’infrastructure
Les bâtiments publics, les réseaux à large bande, les routes, le transport en commun, les espaces naturels et les réseaux énergétiques du XXIe siècle contribuent tous à notre productivité et à notre prospérité économiques à long terme. Toutefois, les projets d’infrastructure publique intelligente et résiliente nécessitent également une planification minutieuse. Pour appuyer la planification de l’infrastructure à long terme du Canada :
- Le budget de cette année propose de fournir un financement de 22,6 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021‑2022, à Infrastructure Canada pour la réalisation de la toute première évaluation nationale de l’infrastructure du Canada. L’évaluation aiderait à déterminer les besoins et les priorités en matière d’environnement bâti du Canada.
Prochaine étape du projet de train à grande fréquence dans le corridor Toronto-Québec
- Pour poursuivre ces travaux, le budget de 2021 propose de fournir un financement de 4,4 millions de dollars en 2021‑2022 à Transports Canada et à VIA Rail Canada pour collaborer avec le bureau de projet conjoint afin de faire avancer la diligence raisonnable et de réduire les risques du projet.
- En outre, le budget de 2021 propose de fournir un financement de 491,2 millions de dollars sur six ans, à compter de 2021‑2022, à VIA Rail Canada pour des investissements en matière d’infrastructure qui soutiendraient la réussite globale du projet de train à grande fréquence.
Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Le programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada a apporté son lot de problème, particulièrement dans notre secteur de la construction. La FIOE demande depuis longtemps un meilleur renforcement et d’effectuer des inspections sur les chantiers de construction aux employeurs qui ont fait appel à ce programme. Nous sommes heureux de l’intensification des inspections concernant les conditions de travail et les salaires annoncés ci-dessous.
- Un financement de 54,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, pour augmenter les inspections des employeurs et s’assurer que les travailleurs étrangers temporaires ont des conditions de travail et des salaires adéquats.
- Un financement de 6,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, afin d’appuyer l’accélération du traitement et l’amélioration de la prestation des services relativement aux permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, qui aident les travailleurs migrants victimes de violence à trouver un nouvel emploi. Le gouvernement ne tolère aucune forme d’abus des travailleurs.
Part III – Une reprise résiliente et inclusive
Lutter contre la crise des opioïdes et la consommation problématique de substance
La pandémie de COVID-19 a exacerbé la crise de surdoses d’opioïdes qui sévit actuellement au Canada. L’isolement, le stress, l’approvisionnement de substances toxiques et un accès réduit aux services ont contribué à l’épidémie. Au cours des six premiers mois de la pandémie, le Canada a connu une augmentation de 74 % des décès liés aux opioïdes. L’un des secteurs qui été durement touché reste celui de la construction.
- Le budget de 2021 propose de fournir un financement supplémentaire de 116 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances dans le but d’appuyer un éventail d’approches novatrices en matière de réduction des méfaits, de traitements et de prévention au niveau communautaire.
Infrastructure autochtones
- Le budget propose de réaliser des investissements fondés sur les distinctions de 6,0 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 388,9 millions par la suite à l’appui des infrastructures dans les communautés autochtones, ce qui comprend :
- Un financement de 4,3 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, pour les Fonds d’infrastructure aux communautés autochtones, un fonds axé sur les distinctions qui permet de répondre aux besoins immédiats, selon la priorité établie par les partenaires autochtones, liés à des projets d’infrastructure prêts à démarrer dans les Premières Nations autonomes ou signataires de traités modernes, y compris dans les communautés inuites et de la Nation métisse.
- Un financement de 1,7 milliards de dollars sur cinq and, à compter de 2021-2022, et de 388, 9 millions par la suite, afin de couvrir les coûts de fonctionnement et d’entretien des infrastructures communautaires dans les communautés des Premières Nations dans les réserves.