COVID-19 Federal Program Updates (French)
Bonjour,
Notre bureau suit de près les annonces quotidiennes du gouvernement fédéral données par le premier ministre et travaille avec les ministres clés et leur personnel sur les modifications apportées à plusieurs programmes de soutien que le gouvernement fédéral offre en lien à la COVID-19.
Nous sommes dans une situation instable ce qui veut dire que ces programmes changent presque quotidiennement. Plusieurs de ces modifications découlent du fait que le mouvement ouvrier et les employeurs ont abordé nos préoccupations auprès des représentants gouvernementaux concernant les besoins et les personnes qui ont été exclues ou celles et ceux qui ne sont pas admissibles à certains programmes.
Nous allons continuer de suivre ces modifications et de vous tenir à jour. Veuillez trouver ci-dessous une mise à jour sur les annonces et les précisions sur quelques programmes. Plus de plus ample information, je vous encourage à visiter notre page Web dédié à la COVID-19 de la FIOE Canada.
Prestation canadienne d’urgence (PCU)
La prestation canadienne d’urgence (PCU) est accessible si vous avez cessé de travailler à cause de la COVID-19, par exemple :
- vous avez perdu votre emploi ;
- vous êtes malades ou en quarantaine à cause de la COVID-19 ;
- vous prenez soin d’autres personnes, parce qu’elles sont en quarantaine ou malades à cause de la COVID-19 ; ou
- vous vous occupez d’enfants ou d’autres personnes à charge dont l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19.
En plus de ces exemples, il pourrait y avoir d’autres motifs liés à la COVID-19 pour lesquels vous avez cessé de travailler. Cependant, vous ne pouvez pas quitter votre emploi volontairement.
Vous pouvez aussi présenter une demande pour la PCU si :
- vous êtes admissibles à des prestations régulières ou à des prestations de maladie de l’assurance-emploi ; ou
- vous êtes un ancien prestataire d’assurance-emploi et avez épuisé les prestations régulières d’assurance-emploi auxquelles vous aviez droit entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020.
Le gouvernement fédéral a augmenté les critères d’admissibilité pour la Prestation canadienne d’urgence pour inclure les employés qui gagnent moins de 1 000 $ ou d’un travail indépendant au cours de la période initiale de quatre semaines pour laquelle vous présentez une demande.
Pour être clair, pour avoir accès à la PCU, vous ne pouvez pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période initiale de quatre semaines pour laquelle vous présenter une demande ou 1 000 $ au total pour chaque nouvelle demande.
Il est important pour les membres de savoir que la PCU est un avantage imposable.
Assurance-emploi
Si vous avez cessé de travailler à cause de la COVID-19, vous devez présenter une demande pour la Prestation canadienne d’urgence.
Si vous êtes devenu admissible pour faire une demande de prestations régulières ou de prestations de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars 2020 ou après, votre demande sera automatiquement traitée au moyen du processus mis en place pour la Prestation canadienne d’urgence.
Pour les autres prestations d’assurance-emploi, y compris les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations pour proches aidants, les prestations de pêcheur et les prestations de Travail partagé, vous devez continuer à présenter votre demande comme vous le feriez normalement.
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
Le premier ministre a annoncé que les employeurs peuvent présenter une demande pour la SSUC à compter de lundi, 27 avril pour le 75 % complémentaire pour garder le personnel à l’emploi. Le gouvernement s’attend à traiter 90 % des demandes d’ici le 4 mai, avec les montants versés plus tard dans la semaine.
Plusieurs sections locales ont demandé des renseignements si elles pouvaient être admissibles au programme de la SSUC. Les sections locales qui ont du personnel à l’emploi et qui répondent aux critères d’admissibilité pour la SSUC peuvent présenter une demande. Vous pouvez vous rendre ici pour de plus ample information sur le processus de demande et les critères d’admissibilité.
Les employeurs admissibles incluent :
- les particuliers (y compris les fiducies)
- les sociétés imposables
- les personnes qui sont exemptes de l’impôt sur le revenu des sociétés (Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu), autres que les institutions publiques :
- les organismes sans but lucratif
- les organisations agricoles
- les chambres de commerce
- les sociétés de recherche scientifique et de développement expérimental à but non lucratif
- les organisations ou associations ouvrières
- les associations de bienfaisance ou de secours mutuels
- les organismes de bienfaisance enregistrés
- les sociétés des personnes constituées d’employeurs admissibles
Les institutions publiques ne sont pas admissibles à la subvention. Cela comprend les municipalités et les gouvernements locaux, les sociétés d’État, les universités publiques, les collèges, les écoles et les hôpitaux.
L’instauration d’un nouveau système de calcul
Le gouvernement a également instauré un système de calcul sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour aider les employeurs et les entreprises à déterminer le montant qu’ils pourront réclamer au moyen du programme de subvention salariale.
Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)
À celles et ceux qui ont des étudiantes et étudiants à la maison. Le gouvernement fédéral a instauré un nouveau programme de prestation pour offrir un soutien immédiat aux jeunes Canadiennes et Canadiens en investissant 9 milliards de dollars pour créer de nouveaux emplois et pour doubler les bourses étudiantes. La PCUE verserait 1 250 $ par mois aux étudiants de niveau postsecondaire, de mai à août 2020, et 1 750 $ par mois aux étudiants ayant des personnes à charge et à ceux ayant une incapacité permanente. Le paiement sera rétroactif au 1er mai et sera géré par l’Agence du revenu du Canada.
Les étudiants qui travaillent et qui gagnent moins de 1 000 $ par mois, ainsi que les étudiants au niveau collégial et universitaire qui sont présentement en classe et qui prévoient retourner aux études en septembre, ou qu’ils ont obtenu leur diplôme en décembre 2019, sont aussi admissibles pour le programme.
Soyez sécuritaire et restez en santé.
Salutations.
En toute solidarité,
Tom Reid
Vice-président international