Un message de la part du vice-président international Tom Reid
Bonjour,
De récents changements ont été apportés par Emploi et Développement social Canada (EDSC) concernant le système d’assurance-emploi du Canada en raison de la COVID-19 et de la politique de vaccination obligatoire de l’employeur.
J’encourage fortement les gérants d’affaires des sections locales de consulter les liens ci-dessous et de vous assurer en plus de ses membres connaissent les changements et l’incidence que ceux-ci peuvent avoir sur eux.
Ces changements indiquent qu’en général, si vous avez été congédié ou avez démissionné de votre emploi parce que vous ne vous conformez pas à la politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 de votre employeur, vous ne serez pas admissible aux prestations régulières de l’assurance-emploi. Pour déterminer si vous êtes admissibles, le EDSC peut communiquer avec vous pour obtenir des renseignements, tels que :
- si votre employeur vous a clairement communiqué une politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19;
- si vous avez été informé que le non-respect de la politique mènerait à une perte de votre emploi;
- si l’application de la politique à votre égard était raisonnable dans le contexte du lieu de travail;
- si vous avez un motif valable pour ne pas vous conformer à la politique et que votre employeur ne vous a pas offert d’exemption.
L’EDSC utilisera les faits fournis par vous et votre employeur pour déterminer si vous êtes admissibles aux prestations.
Il est important de noter que SI l’employeur émet un relevé d’emploi (RE) et sélectionne « manque de travail » pour ne pas avoir respecté la politique de vaccination obligatoire et le EDSC découvre qu’en fait le travailleur a été mis à pied pour ne pas avoir respecté la politique de vaccination obligatoire de l’employeur, il pourrait y avoir des conséquences telles que rembourser l’argent reçu, pénalités, amendes, ou plus.
L’EDSC a demandé aux employeurs de procéder comme suit lorsqu’ils remplissent un RE
Quand l’employé ne se présente pas au travail parce qu’il refuse de se conformer à votre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, utilisez le code E (départ volontaire) ou le code N (congé).
Quand vous suspendez un employé ou mettez fin à son emploi parce qu’il ne se conforme pas à votre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, utilisez le code M (congédiement).
Si vous utilisez ces codes, l’EDSC pourra communiquer avec vous pour déterminer :
- si vous aviez adopté une politique de vaccination obligatoire contre le COVID-19 et que vous l’aviez clairement communiqué à tous les employés;
- si les employés ont été informés que le non-respect de la politique mènerait à la perte de leur emploi;
- si l’application de la politique à l’employé était raisonnable dans le contexte du lieu de travail;
- s’il y avait des exemptions pour les employés qui refusent de se conformer à la politique.
Vous pouvez trouver le lien pour les employés ICI.
Vous pouvez trouver le lien pour les employeurs ICI.
Mon bureau va continuer à vous mettre à jour sur tout changement relatif au système d’assurance-emploi en ce qui concerne les politiques de vaccination obligatoire de l’employeur.
Je vous remercie de l’attention que vous portez à ce très important dossier.
En toute solidarité,
Tom Reid
Vice-président international