MAR 30 fr COVID-19 – Federal Government Relief Plan (French)
Le 31 mars 2020
À TOUTES LES SECTIONS LOCALES DU PREMIER DISTRICT DE LA FIOE
Bonjour,
Le vendredi 27 mars 2020, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé d’autres mesures gouvernementales pour venir appuyer les entreprises et les travailleuses et les travailleurs pour répondre à la crise de la COVID-19. La phase un du plan d’intervention pour lutter contre les répercussions dévastatrices de la COVID-19 du gouvernement fédéral a été annoncé le 18 mars. L’annonce de vendredi fait partie du plan d’intervention économique du gouvernement fédéral pour répondre à la COVID-19, qui prévoit un soutien économique de 107 milliards de dollars aux Canadiennes et Canadiens.
Pour soutenir davantage les petites entreprises, le gouvernement du Canada a annoncé ces mesures vendredi dernier :
- Fournir une subvention salariale de 75 % pour les entreprises admissibles, et ce, pour jusqu’à trois mois et rétroactive au 15 mars 2020. Cette mesure aidera les entreprises à garder et à réembaucher leurs travailleurs. Plus de détails sur les critères d’admissibilité vont commencer par les impacts de la COVID-19 sur les ventes et seront communiqués avant la fin du mois.
- Permettre aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu’ils doivent effectuer au titre de la taxe sur les produits et les services et de la taxe de vente harmonisé (TPS/TVQ) pour les sommes perçues sur les ventes jusqu’en juin. Ils pourront également reporter jusqu’en juin le remboursement des droits de douane exigibles sur les importations. Cette mesure équivaut à accorder des prêts sans intérêt de jusqu’à 30 milliards de dollars aux entreprises canadiennes. Elle aidera les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures et contribuera à limiter les problèmes de liquidités que connaissent les entreprises à travers le pays.Plus de précisions sur la subvention salariale de 75 pour cent ont été annoncées aujourd’hui. Vous trouverez ci-dessous les détails de l’annonce d’aujourd’hui ;
- les entreprises, y compris les organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance, que depuis la COVID-19, leurs revenus à baisser de 30 % sont admissibles à la subvention salariale de 75 %,
- il n’y a pas de nombre maximum ou minimum d’employés dans l’entreprise,
- cette subvention salariale est rétroactive au 15 mars 2020,
- elle s’appliquera jusqu’à concurrence d’un salaire de 58 700 $ par employé (un maximum de 847
- $ par semaine, par employé),
- les employeurs sont encouragés de débourser le 25 % du salaire restant si l’entreprise a les
- moyens financiers,
- les employeurs sont encouragés « d’agir correctement » et de seulement faire la demande s’ils répondent aux exigences et qu’ils ont besoin l’aide financière pour garder le personnel à l’emploi. Les employeurs ont été sévèrement mis en garde « de NE PAS contourner le système », puisque de conséquences sérieuses peuvent en suivre.
Veuillez vous référer à la page ressource du gouvernement fédéral pour tout ce qui est en lien à la COVID- 19, y compris l’information sur l’assurance-emploi, d’autres appuient pour les travailleurs, les appuis pour les entreprises et plus d’informations sur ces mesures en vous rendant ICI.
Le site Web de la FIOE Canada vous permet de vous tenir informé sur la COVID-19 en vous rendant sur notre page sur la COVID-19.
Soyez sécuritaire et restez en santé.
En toute solidarité,
Tom Reid
Vice-président international
TR/zm
c. c. Représentants internationaux
Conseil de réseau no 11 de la FIOE
CCO de la FIOE